Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.capmechant.fr est géré par la société SAS C'LABO au capital social de 1000,00 € dont le siège social est situé à 119, Allée de Montaignac, 97427 Etang Salé, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint Pierre sous le numéro 79981701000025.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SAS C'LABO auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.capmechant.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SAS C'LABO et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.capmechant.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

SAS C'LABO se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SAS C'LABO et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.capmechant.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.capmechant.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.capmechant.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.capmechant.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS C'LABO et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.capmechant.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société SAS C'LABO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SAS C'LABO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.capmechant.fr jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.capmechant.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SAS C'LABO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.capmechant.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La commande doit être passée au maximum 48h avant la date de retrait souhaitée dans la limite des quantités et des créneaux disponibles.

Le montant minimum d’une commande est fixé à cinq (5) euros.

Article 4.1 Annulation de la commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande 48 heures maximum avant le retrait prévu de la commande moyennant le paiement des frais de préparation dont le montant est fixé à cinq (5) euros, quel que soit le montant de la commande.

En pareille hypothèse, le montant de la commande sera remboursé au Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors du paiement de sa commande, déduction faite d’une retenue de cinq (5) euros, quel que soit le montant de la commande.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.capmechant.fr propose au CLIENT de régler sa commande par :

• Carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

Les produits vendus ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à la société SAS C’LABO notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, sur l'un des points de retrait choisi par le CLIENT.
Les livraisons seront réalisées tous les mardis et vendredis de 14H00 à 16H00 pour tous les secteurs suivants :

NORD : Parking Le Buffet Cadjee
62, bd du Chaudron - 97490 Ste Clotilde,

OUEST : Parking Zen Tamarins
Aire de la Saline - Aval PK 10.5 - route des tamarins - 97422 St Paul,

SUD : Parking Fast & Good
Immeuble Décathlon - ZAC Canabady - 97410 St Pierre.

Afin de retirer sa commande, le CLIENT devra présenter la facture reçue lors du paiement en ligne sur le site.
Un exemplaire du bon de livraison devra être signé par le client lors du retrait de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Toute commande non retirée par le CLIENT au point de retrait et au créneau indiqués lors de la commande sera alors dûe.

Article 8. Responsabilité

La société SAS C'LABO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SAS C'LABO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SAS C'LABO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre SAS C'LABO et le CLIENT.

SAS C’LABO s’engage à assurer la bonne conservation des produits lors du transport de la marchandise. Le CLIENT s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits conformément aux informations indiquées sur l’emballage et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage.
SAS C’LABO ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site https://www.capmechant.fr ne pourra engager la responsabilité de SAS C’LABO.

Article 9. Sécurisation

Le site https://www.capmechant.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.capmechant.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.capmechant.fr est strictement interdite qu’elles soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.capmechant.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12. Force majeure

L'exécution par SAS C'LABO de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. SAS C'LABO informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 14. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : laboutik.cm@gmail.com